Responsable de l’axe de recherche : François ROCHER
Problématique
Dans son acception la plus simple, les politiques publiques désignent tout « ce que l’État fait… ou ne fait pas ». La prise en compte de la diversité pluriculturelle, de la présence de minorités racisées, des effets délétères d’une (non)reconnaissance des problématiques liées à des populations ainsi définies (la désignation / création de catégories sociales est, en soi, un acte de pouvoir) ont conduit les autorités publiques à adopter un ensemble de mesures spécifiques visant à « gérer la diversité ethnoculturelle ».
Cette façon d’appréhender la diversité témoigne, à l’évidence, d’un biais managérial dans la mesure où elle favorise une approche technocratique de l’intervention étatique : définir / nommer / créer un « problème »; identifier les origines, les causes et les manifestations (et, ainsi, privilégier une certaine manière de le présenter); identifier des priorités; définir les moyens d’action (à la lumière des causes présumées et des manifestations de ce problème); mettre en place des programmes; créer des ancrages institutionnels (ministères, organismes, bureaux, etc.); accorder des budgets; investir dans le personnel; développer des liens avec la société civile (organisations communautaires, milieu de l’éducation, intervenants considérés comme pertinents – Chambre de commerce par exemple).
Cadre conceptuel
Le premier défi qui se pose à l’analyse des politiques publiques consiste à identifier les « politiques » qui méritent de retenir l’attention. Au Canada, les autorités publiques interviennent dans le cadre d’un régime politique de type fédéral qui s’inscrit dans une vision pyramidale de la distribution des pouvoirs et des compétences. Par exemple, la politique d’immigration est un domaine où interviennent à la fois le gouvernement fédéral, les provinces (ainsi que les municipalités qui sont les ‘créatures’ des autorités provinciales). Toutefois, les cibles en matière d’immigration sont définies uniquement par le gouvernement ‘central’, bien que des négociations aient lieu avec les gouvernements provinciaux. Ceux-ci peuvent, mais ne le font pas toujours, consulter les autorités municipales pour connaître leurs besoins particuliers. Toute analyse des politiques doit tenir compte de cet aspect particulier lié à la division des pouvoirs. Cela signifie que les acteurs politiques / étatiques peuvent adopter des objectifs qui sont complémentaires, coordonnés, ou contradictoires en fonction des leurs propres intérêts. Ces politiques renvoient à des conceptions parfois divergentes de la ‘communauté politico-nationale de référence’. C’est ce qui distingue la politique migratoire du Québec des autres provinces canadiennes et du gouvernement fédéral en particulier.
Il en va de même pour les politiques dites ‘d’intégration’. Le gouvernement fédéral, par le biais de transferts, en finance une partie importante. Il peut donc exercer une certaine influence, en utilisant son pouvoir de dépenser, sur les priorités provinciales (qui, elles-mêmes, déterminent ce que les municipalités peuvent faire). Le tout est encadré par un ensemble de normes juridiques, notamment la Charte canadienne des droits et libertés, mais aussi la Charte des droits et libertés de la personne du gouvernement du Québec, toutes deux visant à identifier les domaines où la discrimination est interdite dans le but d’assurer l’égalité (juridique et réelle) à tous sans égard à leur origine, leurs croyances ou la couleur de la peau. Les autorités publiques peuvent aussi adopter des politiques qui peuvent prendre la forme d’énoncés ou de lois. Par exemple, le gouvernement a adopté, en 1988, la Loi sur le multiculturalisme canadien, bien que le premier ministre ait fait état, en 1971, de son énoncé de politique. Il y a donc différents moyens d’annoncer les intentions gouvernementales et celles-ci peuvent prendre plusieurs formes. À l’échelle provinciale, le gouvernement du Québec a lui aussi adopté un certain nombre de ‘cadres’ ou de ‘plans d’action’, dont la première mouture s’intitulait Autant de façon d’être Québécois (1981). D’autres ont suivi par la suite.
Quelques thèmes
Les politiques publiques peuvent se décliner de la manière suivante, et ce pour chacun des ordres de gouvernement (fédéral, provincial, régional, municipal, local) :
- Cadre juridique et législatif
- Énoncés de politiques
- Plans d’action
Pour chacune de ces formes (en fonction de l’aspect qui fait l’objet d’une étude et de son positionnement sur l’échelle politico-institutionnelle), il importe de prendre en considération un ensemble de facteurs :
- Faire l’inventaire des politiques;
- Identifier la logique d’intervention (justification; choix normatifs, problèmes visés);
- Identifier le contexte de mise en œuvre – le ‘cadrage’ de la politique aux plans idéologiques, politique, sociétal, etc.;
- Identifier les intervenants (acteurs politiques et sociaux), leurs discours et leurs intérêts;
- Faire l’inventaire des moyens mis en place (structures, budgets, personnel, etc.);
- Évaluer l’efficacité des mesures adoptées (adéquation entre les objectifs, les moyens et les réalisations);
- Évaluer l’influence de la politique et son caractère transformatif (effets sur le problème visé; effets non recherchés.